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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Annecy |
Arrondissement | Annecy |
Département | Haute-Savoie |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/07/1957 |
Date d'effet | 15/07/1957 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | assainissement |
Population totale regroupée | 272 769 |
Densité moyenne (hab/km²) | 223,07 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement |
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Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy |
Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy |
transfert partiel de la compétence GEMAPI seulement à compter du 1er janvier 2018 - animation et coordination dans les bassins versants du lac d'Annecy et du Fier pour l'exercice de la compétence GEMAPI comprenant les missions définies aux 1, 2, 5 et 7 du I de l'article L211-7 du code de l'environnement. Ces missions d'animation et de coordination comprennent la prise en charge du pilotage et la réalisation des études de diagnostics, de schéma général et toutes autres études à mener sur l'ensemble du territoire concerné. - le SILA assure le portage du contrat de bassin Fier et Lac et la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Les missions du SILA ne comprennent pas la maitrise d'ouvrage et le financement des aménagements et travaux à réaloser en exécution des études menées par le SILA, ni leur entretien qui restent de la compétence des EPCI membres. Exercice de cette compétence pour tous les EPCI membres. |
aménagement et protection du lac d'Annecy pour le compte des membres suivants - CA Grand Annecy - CC des sources du lac d'Annecy |
équipement et protection du bassin du lac aménagements (pistes) cyclables relais hertziens |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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