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Fiche signalétique



SM du lac d'Annecy
(N° SIREN : 247400013)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1957
Date d'effet 15/07/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. PIERRE BRUYERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège les Îles
Numéro et libellé dans la voie rue des terrasses
Distribution spéciale BP 39
Code postal - Ville 74962 CRAN GEVRIER CEDEX
Téléphone 04 50 66 77 77
Fax 04 50 66 77 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 335 074
Densité moyenne (hab/km²) 202,11

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy
Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy
équipement et protection du bassin du lac
aménagement et protection du lac d'Annecy pour le compte des membres suivants - CA Grand Annecy - CC des sources du lac d'Annecy
aménagements (pistes) cyclables
relais hertziens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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