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Fiche signalétique



SM du lac d'Annecy
(N° SIREN : 247400013)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1957
Date d'effet 15/07/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège les Îles
Numéro et libellé dans la voie rue des terrasses
Distribution spéciale BP 39
Code postal - Ville 74962 CRAN GEVRIER CEDEX
Téléphone 04 50 66 77 77
Fax 04 50 66 77 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 272 769
Densité moyenne (hab/km²) 223,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy
Exercice de cette compétence pour le compte des membres suivants: CC des sources du lac d'Annecy, CC Fier et Usses et CA Grand Annecy
transfert partiel de la compétence GEMAPI seulement à compter du 1er janvier 2018 - animation et coordination dans les bassins versants du lac d'Annecy et du Fier pour l'exercice de la compétence GEMAPI comprenant les missions définies aux 1, 2, 5 et 7 du I de l'article L211-7 du code de l'environnement. Ces missions d'animation et de coordination comprennent la prise en charge du pilotage et la réalisation des études de diagnostics, de schéma général et toutes autres études à mener sur l'ensemble du territoire concerné. - le SILA assure le portage du contrat de bassin Fier et Lac et la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Les missions du SILA ne comprennent pas la maitrise d'ouvrage et le financement des aménagements et travaux à réaloser en exécution des études menées par le SILA, ni leur entretien qui restent de la compétence des EPCI membres. Exercice de cette compétence pour tous les EPCI membres.
aménagement et protection du lac d'Annecy pour le compte des membres suivants - CA Grand Annecy - CC des sources du lac d'Annecy
équipement et protection du bassin du lac aménagements (pistes) cyclables relais hertziens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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