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Fiche signalétique



CC de la Vallée Verte
(N° SIREN : 247400047)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boëge
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yves DUPRAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50, Rue du Bourno
Numéro et libellé dans la voie B.P. 21
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74420 BOEGE
Téléphone 04 50 39 09 20
Fax 04 50 39 15 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 610
Densité moyenne (hab/km²) 96,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
GEMAPI conformément aux dispositions de l'article L211-7 du code de l'environnement. L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La défense contre les inondations La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Charte paysagère sensibilisation aux énergies renouvelables filière bois
démarche participative avec les associations d'aides à la personne: ADMR, secours catholique
Bibliothèque-médiathèque de Boëge coordination de l'activité des bibliothèques de la Vallée Verte activité cinématographique basée à Villard, gestion et entretien du bâtiment enseignement musical - construction, entretien et gestion du gymnase intercommunal de Boëge construction, entretien et gestion de l'espace sportif polyvalent de Boëge (sauf skate-park, propriété de Boëge) construction, entretien et gestion de la piscine intercommunale construction, entretien et gestion d'équipements sportifs et de loisirs affectés à la pratique du football
Fonctionnement, entretien et construction des équipements et bâtiments liés à l'enseignement public préélémentaire participation au budget du réseau rural d'éducation
promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme
accueil des gens du voyage
Itinéraires de randonnée: entretien, ouverture, balisage, signalétique Création, extension, promotion des circuits de randonnées inscrits au PDIR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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