Fiche signalétique

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CC de la Vallée Verte

(N° SIREN : 247400047)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Boëge
Arrondissement	Thonon-les-Bains
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-paul MUSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	50 Rue du Bourno
Distribution spéciale	BP 21
Code postal - Ville	74420 BOEGE
Téléphone	04 50 39 09 20
Fax	04 50 39 15 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 513
Densité moyenne (hab/km²)	107,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Boëge (217400373)	1 955
74	Bogève (217400381)	1 149
74	Burdignin (217400506)	699
74	Habère-Lullin (217401397)	1 094
74	Habère-Poche (217401405)	1 520
74	Saint-André-de-Boëge (217402262)	605
74	Saxel (217402619)	514
74	Villard (217403013)	977

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Charte paysagère sensibilisation aux énergies renouvelables filière bois
Sanitaires et social
- Action sociale démarche participative avec les associations d'aides à la personne: ADMR, secours catholique
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsBibliothèque-médiathèque de Boëge coordination de l'activité des bibliothèques de la Vallée Verte activité cinématographique basée à Villard, gestion et entretien du bâtiment enseignement musical - construction, entretien et gestion du gymnase intercommunal de Boëge construction, entretien et gestion de l'espace sportif polyvalent de Boëge (sauf skate-park, propriété de Boëge) construction, entretien et gestion de la piscine intercommunale construction, entretien et gestion d'équipements sportifs et de loisirs affectés à la pratique du football
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireFonctionnement, entretien et construction des équipements et bâtiments liés à l'enseignement public préélémentaire participation au budget du réseau rural d'éducation
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme dont la création des offices de tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageaccueil des gens du voyage
- Autres Itinéraires de randonnée: entretien, ouverture, balisage, signalétique Création, extension, promotion des circuits de randonnées inscrits au PDIR

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	SM du SCOT Coeur du Faucigny (200031276)	SM fermé	78 309
74	SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) (257401943)	SM fermé	452 001
01	Syndicat Intercommunal de Valorisation (257401620)	SM fermé	438 661
74	Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (200036440)	SM fermé	54 097
74	SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville (257402651)	SM fermé	262 548

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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