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Fiche signalétique



CC de la Vallée Verte
(N° SIREN : 247400047)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boëge
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves DUPRAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Bourno
Numéro et libellé dans la voie B.P. 21
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74420 BOEGE
Téléphone 04 50 39 09 20
Fax 04 50 39 15 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 582
Densité moyenne (hab/km²) 95,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Charte paysagère sensibilisation aux énergies renouvelables filière bois
démarche participative avec les associations d'aides à la personne: ADMR, secours catholique
Bibliothèque-médiathèque de Boëge coordination de l'activité des bibliothèques de la Vallée Verte activité cinématographique basée à Villard, gestion et entretien du bâtiment enseignement musical
construction, entretien et gestion du gymnase intercommunal de Boëge construction, entretien et gestion de l'espace sportif polyvalent de Boëge (sauf skate-park, propriété de Boëge) construction, entretien et gestion de la piscine intercommunale construction, entretien et gestion d'équipements sportifs et de loisirs affectés à la pratique du football
Fonctionnement, entretien et construction des équipements et bâtiments liés à l'enseignement public préélémentaire participation au budget du réseau rural d'éducation
Itinéraires de randonnée: entretien, ouverture, balisage, signalétique Création, extension, promotion des circuits de randonnées inscrits au PDIR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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