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Fiche signalétique


CC de la Semine
(N° SIREN : 247400070)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chêne-en-Semine
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Paul RANNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment administratif
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74270 CHENE EN SEMINE
Téléphone 04 50 77 93 55
Fax 04 50 77 99 52
Courriel cc.semine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 744
Densité moyenne (hab/km²) 63,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des équipements d'assainissements individuels Réhabilitation de l'assainissement non collectif
Gestion des rivières, études et mise en oeuvre des politiques contractuelles, contrat de rivières.
- construction, gestion et aménagement d'une structure d'accueil petite enfance - constrcution, gestion et aménagement d'un "pôle de santé" (locaux professionnels destinés à la location ou à la mise à disposition de professionnels de santé) - construction, gestion et aménagement de logements pour les aînés ruraux autonomes
Elaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du CDRA
A) La création, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles et artisanales répondant aux critères suivants : - représenter une surface supérieure à 5000 m2 - permettre l'implantation minimum de trois entreprises employant chacune d'elles plus de 10 salariés B) La création, l'entretien et la gestion de la zone de loisirs, communautaire existante ou à venir, de la piscine, des chemins VTT tels que figurant dans le guide intitulé Circuits VTT en Semine établi par l'ONF joint en annexe, ou créés par la communauté de communes. C) Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique.
Création, entretien et gestion de la zone de loisirs communautaire existant ou à venir, de la piscine, des chemins VTT
Soutien financier aux manifestations bénéficiant aux enfants de la CC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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