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Fiche signalétique



CC du Pays de Cruseilles
(N° SIREN : 247400112)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cruseilles
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel COMBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 268 route de Suet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74350 CRUSEILLES
Téléphone 04 50 08 16 16
Fax 04 50 08 16 20
Courriel ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 278
Densité moyenne (hab/km²) 130,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
étude, production, transport, secours, stockage et distribution de l’eau potable
création entretien et gestion des réseaux et ouvrages d’assainissement collectif d’eaux usées et d’eaux pluviales
eau fluviale : aménagement, entretien des cours d’eau et des ponts, schéma d’aménagement et gestion des eaux, contrat de rivières.
création, développement et subventions des structures d’accueil pour la petite enfance, les adolescents, les personnes âgées et les personnes en difficulté.
Elaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du CDRA
Aménagement, entretien et gestion du parc d'activité économique de la Caille et du site de l'Arny Aménagement, entretien et gestion du centre nautique des Dronières Tourisme : accueil et information, promotion et communication, commercialisation, création d'un EPIC Création, aménagement, entretien et gestion de futures zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques.
bibliothèque des Ebeaux école de musique « Cruseilles-Le Châble » - terrains de football, leurs infrastructures et aménagements ultérieurs construction, entretien et fonctionnement des gymnases aménagement, entretien et gestion du centre nautique des Dronières : piscine et parking.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements et établissements scolaires préélémentaires et élémentaires, hors logements de fonction et dépendances, les communes conservant la possibilité d'équipement et fournitures complémentaires. Informatique des écoles (achat de matériel et maintenance)
création, aménagement et entretien des points d’arrêt des transports scolaires organisation et gestion des transports scolaires en qualité d’AO2
politique de déplacement
voirie desservant uniquement des équipements communautaires.
Accueil et information Promotion et communication Commercialisation Création d'un EPIC chargé des actions précitées
surcoûts fonciers et garanties d’emprunts
actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique.
- contingent, mise à disposition de locaux et de moyens pour les services de secours et lutte contre l’incendie - création, aménagement et entretien des bâtiments affectés à des services publics de caractère intercommunal ou communautaire : gendarmerie, perception et poste, hors logement de fonction et dépendances de la perception. - coordination architecturale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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