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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Samoëns-Verchaix- Morillon
(N° SIREN : 247400161)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Morillon
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/06/1950
Date d'effet 09/06/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain DENERIAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74440 MORILLON
Téléphone 04 50 90 22 22
Fax 04 50 90 16 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 502
Densité moyenne (hab/km²) 18,29

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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