Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation multiple des communes du Pays de Gavot

(N° SIREN : 247400203)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Paul-en-Chablais
Arrondissement	Thonon-les-Bains
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1975
Date d'effet	23/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Renato GOBBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Gremey Saint Paul en Chablais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74500 Saint-Paul-en-Chablais
Téléphone	04 50 75 04 51
Fax	04 50 75 05 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 664
Densité moyenne (hab/km²)	104,51

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Bernex (217400332)	1 281
74	Champanges (217400571)	899
74	Féternes (217401272)	1 433
74	Larringes (217401462)	1 289
74	Saint-Paul-en-Chablais (217402494)	2 281
74	Thollon-les-Mémises (217402791)	730
74	Vinzier (217403088)	751

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Autres actions environnementales Entretien et gestion des zones humides Démoustication des zones sensibles
Sanitaires et social
- Action sociale Création ou aide à la création de structures répondant aux besoins des personnes âgées ou handicapées
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Animation et gestion de la bibliothèque intercommunale Création d'activités culturelles concernant au moins 2 communes membres
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Réalisation et gestion d'un stade de football synthétique
Autres
- Autres Participation à l'entretien des sentiers autres que ceux inscrits au PDIR Mise à disposition d'un service d'assistance architecturale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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