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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Haut-Giffre
(N° SIREN : 247400237)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Taninges
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1958
Date d'effet 11/07/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves LAURAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74440 TANINGES
Téléphone 04 50 34 31 09
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 218
Densité moyenne (hab/km²) 49,47

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
prestatoins de contrôle, d'entretien et de réhabilitation des installations
Aménagement et gestion des espaces naturels Entretien des sentiers de randonnée gestion et aménagement intégrés des eaux du bassin versant Giffre et Risse
Facilitation de l'insertion des personnes en difficulté
Etudes, acquisitions, viabilisation et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du futur hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville
Travaux de voirie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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