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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal à vocations multiples des Usses et Fornant
(N° SIREN : 247400328)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Frangy
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/10/1988
Date d'effet 14/10/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe BOUCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Jean XXIII
Numéro et libellé dans la voie 35 place de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74270 FRANGY
Téléphone 04 50 44 79 86
Fax 04 50 44 71 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 940
Densité moyenne (hab/km²) 127,92

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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