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Fiche signalétique



CA d'Annecy
(N° SIREN : 247400427)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc RIGAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 avenue des Iles
Numéro et libellé dans la voie BP 90270
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74007 ANNECY CEDEX
Téléphone 04 50 33 02 02
Fax 04 50 45 86 37
Courriel caa@agglo-annecy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 145 579
Densité moyenne (hab/km²) 1 164,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement

-

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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