Fiche signalétique

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CC du Pays d'Alby

(N° SIREN : 247400575)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Alby-sur-Chéran
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Claude MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Pays d'Alby
Numéro et libellé dans la voie	129 route de Plaimpalais
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74540 ALBY SUR CHERAN
Téléphone	04 50 68 11 99
Fax	04 50 68 14 47
Courriel	dgs@cc-pays-albysurcheran.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 364
Densité moyenne (hab/km²)	137,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Alby-sur-Chéran (217400027)	2 243
74	Allèves (217400043)	376
74	Chainaz-les-Frasses (217400548)	637
74	Chapeiry (217400613)	819
74	Cusy (217400977)	1 850
74	Gruffy (217401389)	1 557
74	Héry-sur-Alby (217401421)	947
74	Mûres (217401942)	700
74	Saint-Félix (217402338)	2 289
74	Saint-Sylvestre (217402544)	623
74	Viuz-la-Chiésaz (217403104)	1 323

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme Elaboration, approbation, suivi, modification et révision du plan local d'urbanisme intercommunal
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Interdépartemental de traitement des ordures de l'Albanais (257400788)	SM fermé	51 241
74	Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran (257401984)	SM fermé	44 091
74	Syndicat Mixte à la carte des Eaux de la Veïse (257400762)	SM fermé	46 125
74	Syndicat intercommunal pour la gestion du contrat global et le développement de l'Albanais (SIGAL) (257402453)	SM fermé	42 530
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833
74	Syndicat Intercommunal des eaux des Lanches (257400325)	SM fermé	188 109

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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