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Fiche signalétique



CC Arve et Salève
(N° SIREN : 247400583)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Reignier-Ésery
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Louis FAVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Intercommunale Cécile Bocquet
Numéro et libellé dans la voie 160 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74930 REIGNIER
Téléphone 04 50 43 46 14
Fax 04 50 43 46 14
Courriel contact@arve-saleve.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 834
Densité moyenne (hab/km²) 200,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
actions de lutte contre la pollution dans le cadre de schémas départementaux et soutiens aux actions des énergies dans le cadre de politiques coordonnées sur l'ensemble du territoire communautaire: plan climat air énergie territorial, fonds air, méthanisation.
animation et gestion intégrée, équilibrée et durable des eaux du territoire: SAGE animation, coordination et gestion des actions en matière de sensibilisation à la biodiversité et à la protection des milieux naturels. mise en place, participation, adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière dans les domaines de la protection de l'environnement et de la transition énergétique et à l'échelle du Genevois français.
• études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l’implantation du futur hôpital Annemasse-Bonneville • soutien aux actions en faveur du bien être des personnes âgées. • Soutien, participation financière, coordination entre les acteurs locaux et institutions publiques et privées pour une action de prévention et de développement social notamment pour la gestion d’une épicerie solidaire sur le territoire.
• Complexe sportif du gymnase du collège de Reignier Esery • complexes de tennis sur le territoire de la CC.
SCOT et schéma de secteur, actions de coordination, dans le cadre du SCOT, des études d'urbanisme menées par les communes.
les ZAC à vocation économique
Etudes, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du futur hôpital ANNEMASSE-BONNEVILLE. Plan foncier
organisation et gestion des transports publics de voyageurs y compris le transport à la demande et des transports scolaires
aménagement, création et entretien des parkings relais
promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme. équipements touristiques: création et gestion de sentiers pédestres, entretien et mise en valeur de la Tour de Bellecombe, développement touristique sur le Mont Salève.
soutien à la réalisation et au développement des logements sociaux plan partenarial de gestion de la demande et de l'information des demandeurs
soutien à la réalisation et au développement des logements sociaux plan partenarial de gestion de la demande et de l'information des demandeurs
Pôles d'Echanges Multimodaux actions de coordination des politiques de développement information du public sur les règles d'urbanisme: architecte conseil. coopération transfrontalière, mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière ayant notamment pour missions dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, et de l'habitat, dans le domaine de la mobilité et à l'échelle du Genevois français. construction, acquisition, rénovation des bâtiments pour mise à disposition de l’État pour les besoins de la gendarmerie nationale. Équipements touristiques : création et gestion de sentiers pédestres, entretien et mise en valeur de la Tour de Bellecombe, développement touristique du Mont Salève.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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