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Fiche signalétique


CC Arve et Salève
(N° SIREN : 247400583)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Reignier-Esery
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Noel JACQUEMOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Intercommunale Cécile Bocquet
Numéro et libellé dans la voie 160 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74930 REIGNIER
Téléphone 04 50 43 46 14
Fax 04 50 43 46 14
Courriel contact@arve-saleve.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 756
Densité moyenne (hab/km²) 189,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique.
Etudes, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du futur hôpital ANNEMASSE-BONNEVILLE.
organisation et gestion des transports publics de voyageurs y compris le transport à la demande et des transports scolaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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