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Fiche signalétique



CC des Quatre Rivières
(N° SIREN : 247400666)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marcellaz
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bruno FOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Marcellaz en Faucigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74250 Marcellaz en Faucigny
Téléphone 04 50 31 46 95
Fax
Courriel c.c.4.rivieres@orange;fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 150
Densité moyenne (hab/km²) 142,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Organisation et gestion de la collecte, du transport, du traitement, de l'élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Mise en place et gestion d'un réseau de déchetteries: création, construction, étude, aménagement, et gestion des déchetteries (à compter du 1er janvier 2015)
• défense et protection de l’espace, défense, protection et mise en valeur des sites naturels ou remarquables et des espaces naturels sensibles du territoire • défense, protection et aménagement des plans d’eau et cours d’eau, notamment à travers les actions contractuelles relatives à la gestion et l’aménagement de ces derniers telles que les contrats de rivières, les espaces naturels sensibles et le SAGE, alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement.
• études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l’implantation du futur hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville • création et animation d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite • convention d’objectifs avec l’association MJCI « les clarines » pour la mise en œuvre d’un service intercommunal d’accueil de loisirs sans hébergement dans le cadre des politiques contractuelles en direction de l’enfance et de la jeunesse. • convention d'objectifs avec l'ADMR de St Jeoire pour contribuer financièrement à la mise en place d’un service d’aide à la personne. • coordination entre les acteurs locaux et les institutions publiques et privées (CCAS, CD74) pour une action de prévention et de développement social, notamment la gestion d’une épicerie sociale d’intérêt communautaire. • construction, entretien, gestion des structures d’accueil collectif de la petite enfance d’intérêt communautaire • Mise en place et gestion d’un relais d’assistants maternels intercommunal
• gestion du site du château de Faucigny • mise à disposition de locaux pour l'association PAYSALP et maison de la mémoire • aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire de type terrains de football.
construction, entretien gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance d'intérêt communautaire mise en place et gestion d'un relais d'assistants maternels.
• recherche et acquisition de terrains en vue de la construction d'un collège
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique.
• instruction des AOS • mise à disposition des habitants d’un service de conseil en architecture CAUE • études et contrats structurants d’aménagement du territoire politique de développement touristique d’intérêt communautaire : • sentiers PDIPR • aménagement touristique et gestion du lac du Môle - Agriculture d’intérêt communautaire : • participation et mise en œuvre de la politique contractuelle liée au monde agricole • promotion et soutien financier au monde agricole • mise en place des schémas de desserte pour les massifs boisés Actions culturelles d’intérêt communautaire : • développement de la lecture publique et mise en réseau des bibliothèques • développement de l'enseignement musical • acquisition et gestion d’équipements événementiels mobiles destinés à l’ensemble des communes • convention d'objectifs avec l’association PAYSALP pour la mise en œuvre d’une politique patrimoniale et culturelle intéressant le territoire de la CC4R • convention d’objectifs avec l’association MJCI « les clarines » pour la mise en œuvre d’une politique d’animation culturelle intéressant le territoire de la CC4R • convention d’objectifs avec les associations participant de manière générale ou à l’occasion d’un évènement spécifique à la mise en œuvre d’actions culturelles d’intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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