Fiche signalétique

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CC des Quatre Rivières

(N° SIREN : 247400666)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marcellaz
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Marcellaz en Faucigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74250 Marcellaz en Faucigny
Téléphone	04 50 31 46 95
Fax
Courriel	c.c.4.rivieres@orange;fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 389
Densité moyenne (hab/km²)	136,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Faucigny (217401223)	530
74	Fillinges (217401280)	3 322
74	La Tour (217402841)	1 252
74	Marcellaz (217401629)	894
74	Mégevette (217401744)	564
74	Onnion (217402056)	1 270
74	Peillonnex (217402098)	1 447
74	Saint-Jean-de-Tholome (217402403)	918
74	Saint-Jeoire (217402411)	3 330
74	Ville-en-Sallaz (217403047)	799
74	Viuz-en-Sallaz (217403112)	4 063

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Organisation et gestion de la collecte, du transport, du traitement, de l'élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Mise en place et gestion d'un réseau de déchetteries: création, construction, étude, aménagement, et gestion des déchetteries (à compter du 1er janvier 2015)
- Autres actions environnementales défense et protection de l'espace, des sites et des cours d'eau
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) politique commune en matière d'incitation à l'implantation d'industrie dans les zones d'activité existantes ou à venir
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique.
- Autres Gestion du contrat enfance jeunesse

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	SM4CC (200031268)	SM fermé	89 781
74	Syndicat Mixte du SCOT des Trois Vallées (200031276)	SM fermé	25 971
01	Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) (257401620)	SM fermé	375 458
74	Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses abords (257401943)	SM fermé	267 924
74	Syndicat Mixte de Développement de l'Hôpital Intercommunal ANNEMASSE-BONNEVILLE (257402651)	SM fermé	242 264

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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