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Fiche signalétique


CC du Haut Chablais
(N° SIREN : 247400682)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Biot
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. FABIEN TROMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 18 Route de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74430 LE BIOT
Téléphone 04 50 72 14 54
Fax 04 50 72 14 59
Courriel ccva@valleedaulps.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 152
Densité moyenne (hab/km²) 42,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères gestion de la déchetterie intercommunale organisation de la collecte sélective gestion des matériaux inertes
zones Natura 2000:financement des actions ET Compétence EAU ET RIVIERES: financement de l'animation et des études nécessaires à la mise en place du futur contrat de rivières des Dranses et de l'Est Lémanique Jean d'Aulps. 13.6- Gestion et entretien de la gare d'accueil multimodale d'Avoriaz Compétence n°14 : Géoparc du Chablais 14.1- Financement de l'animation et de toutes actions liées au label Géoparc du Chablais. Pour ce faire, la communauté de communes adhère à la structure porteuse du label Géoparc du Chablais. 14.2- Entretien des équipements existants de la géoroute et aménagement éventuel d'autres géosites Si le Géoparc du Chablais venait à perdre son label, la communauté de communes cesserait de financer l'animation et les actions.
organisation et gestion d'un réseau d'assistantes maternelles, financement gestion et animation d'un réseau de crèches et financement et gestion des maisons de santé pluriprofessionnelles
création aménagement puis gestion des futures zones d'activités intercommunales
Aménagement, gestion et promotion du Domaine de Découverte de la Vallée d'Aulps 8.2- Aménagement, promotion et financement d'autres sites culturels : Musée de la Musique Mécanique des Gets, « Maison La Belle Vallée » à Bellevaux, Musée de la faune et Jardin alpin à Bellevaux. 8.3- Organisation et financement de manifestations culturelles d'intérêt communautaire : le choix des manifestations culturelles financées sera fait chaque année par le conseil communautaire. 8.4- Organisation, animation et gestion d’un réseau des bibliothèques 8.5- Organisation, animation et gestion d'un réseau des écoles de musique La communauté de communes a la charge : du financement des associations (et à terme de l'association unique) qui gèrent ces écoles de musiques, des coûts d'investissement et d'entretien des bâtiments, ou parties de bâtiment, qui accueillent ces écoles de musique.
7.1- Aménagement, entretien et promotion des sentiers pédestres et des sentiers ludiques La compétence de la CCHC s'exerce sur tous les sentiers inscrits comme d'intérêt communautaire dans le schéma directeur de la randonnée de la CCHC. 7.2- Aménagement, entretien et gestion des terrains de foot et de leurs vestiaires : site principal à haut niveau d'entretien : complexe sportif du Pré à Montriond, sites secondaires à niveau d'entretien moindre : vestiaires et terrain de foot du Régina à Morzine (dans l'attente d'une extension du complexe sportif du Pré), vestiaires et terrain de foot de Bellevaux, vestiaires et terrain de foot de Reyvroz. 7.3- Création, aménagement, gestion et entretien des gymnases du territoire : gymnase de Saint Jean d'Aulps, futurs projets d'intérêt communautaire
Élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais : la communauté de communes a la charge de l'élaboration, le suivi et la révision du SCOT du Chablais puis de sa révision, y compris, dans le cas souhaité, de la mise en place d'un plan de secteur ou d'un SCOT Haut-Chablais. Pour ce faire, la communauté de communes adhère au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC), structure porteuse du SCOT et chargée de l’élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT sur l'ensemble de son périmètre.
création , aménagement puis gestion des futures zones d'activités intercommunales
le transport des collégiens et des lycéens sur des lignes régulières ou sur des circuits spéciaux, le transport des primaires en conventionnement avec la collectivité concernée en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe). Les enfants situés à moins de 3 km de l'école et les enfants de maternelle pourront être pris en charge dans le cadre de cette compétence mais les frais en découlant seront à la charge des communes qui désireront ce service.
Organisation et gestion des transports non-urbains inter-stations et inter-villages (Balad’Aulps Bus et Brev'Bus)
La communauté de communes a la charge de : - l'aménagement, la réfection et l'entretien : de l’ensemble des voies communales revêtues existantes et de leurs dépendances (chaussées, fossés, talus, trottoirs, eaux pluviales), de l’ensemble des ouvrages d’art des voies communales (ponts, murs), de l’ensemble des ouvrages de protection des voies communales (grillages, barrières), des parcs de stationnement de surface, des places et des carrefours (uniquement l'entretien), de la signalétique de police (verticale et horizontale). - l'entretien des pluviales, la signalétique de police, les équipements de sécurité (glissières, ralentisseurs,...) des voies départementales situées en agglomération, - l'acquisition de sel de déneigement, - la création de voies nouvelles desservant des zones d’activités communautaires. Sont exclus de cette compétence : l'acquisition, la pose et l'entretien du mobilier urbain (potelets, bancs,...), de la signalétique directionnelle et la création de voies nou- velles.
hors signalétique directionnelle
13.7- Pose, dépose et entretien du balisage cycliste des cols et montées remarquables du territoire en partenariat avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie. 13.8- Réalisation d'actions de communication sur la mobilité douce et les transports collectifs notamment : la réalisation de guides des transports collectifs et de guides vélo, la participation à la semaine de la mobilité, la participation à des actions de communication internationales (SuperAlp,...), l'organisation de la cyclosportive Morzine-Haut-Chablais, la réalisation de toutes autres actions valorisant la mobilité douce et les transports collectifs.
13.4- Mise en place et gestion d'un système d'information des usagers en temps rée
Aménagement et gestion des arrêts de bus liés aux services intercommunaux l 13.5- Gestion des ascenseurs publics suivants : Ascenseurs des Haut-Forts à Avoriaz, Escalators haut et bas des Fontaines Blanches à Avoriaz, Escalators haut et bas des Alpages à Avoriaz, Ascenseurs du Sassanka à Avoriaz, Ascenseurs du Snow à Avoriaz, Ascenseurs du Multivacances à Avoriaz, Ascenseurs du Coulet à Morzine, Ascenseurs de la Trésorerie à Saint instruction AOS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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