Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Haut-Chablais
(N° SIREN : 247400682)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Biot
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Jacqueline GARIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74430 LE BIOT
Téléphone 04 50 72 14 54
Fax 04 50 72 14 59
Courriel ccva@valleedaulps.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 503
Densité moyenne (hab/km²) 40,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères gestion de la déchetterie intercommunale organisation de la collecte sélective gestion des matériaux inertes
zones Natura 2000:financement des actions ET Compétence EAU ET RIVIERES: financement de l'animation et des études nécessaires à la mise en place du futur contrat de rivières des Dranses et de l'Est Lémanique
organisation et gestion d'un réseau d'assistantes maternelles, financement gestion et animation d'un réseau de crèches et financement et gestion des maisons de santé pluriprofessionnelles
création aménagement puis gestion des futures zones d'activités intercommunales
réalisation d'actions de dveloppement économique dans les domaines agricole, artisanal, forestier, touristique et de la formation reprise du projet de contrat de pays de développement économique préparé par le SIDET
organisation, animation et gestion d'un réseau de bibliothèques , d'écoles de musique et aménagement , promotion et financement de musées d'intérêt communautaire
création , aménagement puis gestion des futures zones d'activités intercommunales
organisation et gestion des transports non urbains inter-stations et inter-villages
Mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et étude et réflexion sur la mise en place d'une politique communautaire de logement social
aide à l'administration communale et intercommunale relais d'assistantes maternelles Organisation, animation et gestion d'un réseau des bibliothèques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF