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Fiche signalétique



CC du Genevois
(N° SIREN : 247400690)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Archamps
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre-Jean CRASTES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Athéna
Numéro et libellé dans la voie Site d'Archamps
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74160 ARCHAMPS
Téléphone 04 50 95 92 60
Fax 04 50 95 92 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 341
Densité moyenne (hab/km²) 294,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière, ayant notamment pour missions, dans les domaines de la protection de l’environnement et de la transition énergétique et à l’échelle du Genevois français : coordination et réalisation de toute étude et démarche sur la transition énergétique, adaptation au changement climatique, développement durable et promotion de la protection de l’environnement, de la qualité de l’air, protection et valorisation de l’agriculture réalisation d’actions d’information, d’observation, de communication et de promotion soutien à la mise en place, au suivi et à la gestion d’outils d’aide à la transition énergétique élaboration, révision, modification et suivi des documents de planification et de coordination négociation, passation et suivi de toutes démarches contractuelles tendant à l’octroi de financements. Réflexion, études et mise en œuvre d’actions en vue de la valorisation des bio-déchets, la méthanisation, la géothermie, la micro hydro électricité, le solaire photovoltaïque et thermique et de tout projet favorisant les énergies renouvelables sur le territoire. Actions de coordination et de mise en œuvre d’une plateforme locale de rénovation énergétique Actions de coordination et de mise en œuvre en vue de favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire participation et/ou mise en place d’outils de planification, d’acquisition et d’échanges de données en matière de politique énergétique organisation et/ou participation à des manifestations, événements, salons visant l’information et la promotion d’actions dans le domaine de la transition énergétique actions de promotion et de communication de projets d’initiative publique ou privée favorisant l’efficacité énergétique sur le territoire Missions relevant de l’article L211-7 du code de l’environnement hors GEMAPI lutte contre la pollution (alinéa 6) protection et conservation des eaux superficielles et souterraines (alinéa 7) animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (alinéa 12). Biodiversité : Contrat corridors biologiques : conduite du contrat corridors Champagne Genevois, poursuite et mise en œuvre des actions au-delà du terme du contrat. Mise en œuvre d’outils de collecte de données, de structuration et de mutualisation de la connaissance sur la biodiversité élaboration de documents stratégiques ou opérationnels intégrant la gestion de la biodiversité et prenant en compte les continuités écologiques sur le territoire : trame verte, plans de gestion, chartes relatives à la gestion différenciée des espaces verts, à l’utilisation des produits phytosanitaires, à la gestion de l’éclairage public. Études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la préservation de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou des espèces envahissantes, restauration d’habitats naturels (secs ou humides) Mise en place d’outils et d’actions de communication, de sensibilisation et de formation. - eau potable
- Information juridique aux particuliers, création, gestion et développement d'une maison de justice et du droit transfrontalière - Participation aux réflexions sur les politiques d'aide à l'emploi: appui, accompagnement et réalisation des politiques publiques liées à l'emploi et la formation, notamment par la création d'une antenne de la Cité des Métiers, en lien avec les différents partenaires (pôle emploi, mission locale) et les collectivités concernées dans un cadre tranfrontalier - Elaboration d'un schéma d'organisation des structures d'accueil de la petite enfance - Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l'Emploi, l'association chargée de la prévention spécialisée - Coordination de l'implantation des structures d'accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental.
- Création, aménagement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles et de tout autre service d'accueil de la petites enfance (multi-accueil, micro-crèches, crèche familiale, jardins d'enfants)
Participation aux frais relatifs à la pratique de la natation et aux transports permattant la pratique de cette activité penadant les heures scolaires, concernant les élèves inscrits dans les établissements publics et privés (sous contrat)
Transports publics : en tant qu'autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), dans le cade du périmètre de transport urbain, organisation des services de transport urbain au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, y compris les transports scolaires, dans le respect des lois et règlements applicables. Création et exploitation de la ligne de tramway St Julien-Genève. Etude, création et gestion du pôle d'échange mulitmodal de Saint-Julien-en-Genevois, dont les P+R correspondants.
Actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement d'un public confronté à des difficultés : réalisation et gestion de résidences étudiantes et de résidences sociales ainsi que de logements d'urgence.
Participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'Europe, de l'Etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont memées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière, de l'ARC SM ou d'autres collectivités publiques. Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Genevois adhère au syndicat mixte dénommé « Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) » et au Syndicat Mixte Intercommunal de gestion du Contrat de Développement Rhône-Alpes (SIMBAL).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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