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Fiche signalétique


CC du Genevois
(N° SIREN : 247400690)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Archamps
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard GAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Athéna
Numéro et libellé dans la voie Site d'Archamps
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74160 ARCHAMPS
Téléphone 04 50 95 92 60
Fax 04 50 95 92 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 196
Densité moyenne (hab/km²) 260,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Rivières : poursuite des actions menées dans le cadre du contrat de rivières entre Arve et Rhône : - en terme d'inondations : définition de stratégies et réalisation de travaux sur Aire et Drize - en terme de fonctionnement des milieux : réalisation d'études de définition des programmes de travaux restant à mettre en oeuvre et les outils opérationnels nécessaires. Participation au contrat du Val des Usses par adhésion au SMECRU. Contrat corridors : Elaboration et conduite du contrat corridors Champagne Genevois. Gestion des inertes : Etude d'une éventuelle décharge d'inertes à Feigères (Bois Blancs)
- Information juridique aux particuliers, création, gestion et développement d'une maison de justice et du droit transfrontalière - Participation aux réflexions sur les politiques d'aide à l'emploi: appui, accompagnement et réalisation des politiques publiques liées à l'emploi et la formation, notamment par la création d'une antenne de la Cité des Métiers, en lien avec les différents partenaires (pôle emploi, mission locale) et les collectivités concernées dans un cadre tranfrontalier - Elaboration d'un schéma d'organisation des structures d'accueil de la petite enfance - Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l'Emploi, l'association chargée de la prévention spécialisée - Coordination de l'implantation des structures d'accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental.
Enseignement - formation : - actions favorisant le rapprochement des collèges, lycées, universités et entreprises ainsi que les actions liées à l'apprentissage, - soutien aux actions de formation professionnelle, Actions favorisant la diffusion des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication) sur le territoire, et participation aux travaux de mise en place du très haut débit sur le territoire.
- Création, aménagement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles et de tout autre service d'accueil de la petites enfance (multi-accueil, micro-crèches, crèche familiale, jardins d'enfants)
Participation aux frais relatifs à la pratique de la natation et aux transports permattant la pratique de cette activité penadant les heures scolaires, concernant les élèves inscrits dans les établissements publics et privés (sous contrat)
Transports publics : en tant qu'autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), dans le cade du périmètre de transport urbain, organisation des services de transport urbain au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, y compris les transports scolaires, dans le respect des lois et règlements applicables. Création et exploitation de la ligne de tramway St Julien-Genève. Etude, création et gestion du pôle d'échange mulitmodal de Saint-Julien-en-Genevois, dont les P+R correspondants.
Actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement d'un public confronté à des difficultés : réalisation et gestion de résidences étudiantes et de résidences sociales ainsi que de logements d'urgence.
Participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'Europe, de l'Etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont memées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière, de l'ARC SM ou d'autres collectivités publiques. Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Genevois adhère au syndicat mixte dénommé « Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) » et au Syndicat Mixte Intercommunal de gestion du Contrat de Développement Rhône-Alpes (SIMBAL).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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