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Fiche signalétique



CC du Pays Rochois
(N° SIREN : 247400724)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Roche-sur-Foron
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marin GAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74800 La Roche sur Foron
Téléphone 04 50 03 39 92
Fax 04 50 03 24 05
Courriel pays.rochois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 022
Densité moyenne (hab/km²) 298,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
actions en faveur de la qualité de l'air, participation aux actions du plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve.
participation au SAGE du bassin versant de l'Arve et au contrat de rivière de l'Arve étude et suivi des ressources en eau pour la nappe Arve Borne transition énergétique : élaboration et mise en oeuvre d'un plan climat air énergie territorial, soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie, soutien aux projets locaux de production d'énergies renouvelables
ZAC d'une superficie supérieure à 20 hectares
création, entretien et exploitation des équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire - création, entretien et exploitation des équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire
création, entretien et gestion des écoles pré-élémentaires publiques intercommunales, gestion de la restauration scolaire, gestion des accueils de loisirs périscolaires
Gestion des accueils de loisirs périscolaires des écoles préélementaires publiques du Pays Rochois création, entretien, gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire destiné aux 3/12 ans
soutien aux manifestations sportives populaires d'intérêt communautaire actions de soutien pour la pratique du ski de fond pour les enfants des écoles élémentaires du pays rochois actions de soutien pour la pratique du ski de fond en compétition actions de soutien au fonctionnement du foyer de ski de fond à la Chapelle Rambaud.
SCOT, schéma de secteur, diagnostic territorial, études en vue de l'harmonisation des documents d'urbanisme communaux
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire d'une superficie supérieure à 20 hectares.
acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires. appui à la construction du CHAL: études, acquisitions, et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du CHAL.
transports publics urbains de personnes, y compris le transport à la demande
aménagement et entretien des équipements nécessaires à l'exploitation de transports scolaires (sous réserve de la compétence du SM4CC).
promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme promotion économique et touristique des structures propriétés de la CC étude et réalisation et entretien de sentiers pédestres présentant un intérêt communautaire.
élaboration, mise en oeuvre et animation d'un programme local de l'habitat et de l'ensemble des actions
appui à la construction du centre de secours du pays rochois: acquisition et mise à disposition du SDIS des terrains nécessaires à l'implantation du centre de secours du pays rochois.
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
études en vue de l'harmonisation des documents d'urbanisme communaux coopération transfrontalière mise en place participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière ayant notamment à l'échelle du genevois français des missions dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, du développement économique, de la protection de l'environnement et de la transition énergétique, de la mobilité. études et réalisation d'un schéma de voirie communautaire comprenant éventuellement des pistes cyclables mission de conseil dans le domaine de l'architecture destinée aux candidats à la construction: adhésion au CAUE. politiques contractuelles et partenariales: participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'Europe, de l'Etat et de la région ou d'autres collectivités publiques visant à l'élaborer et mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique). Etude, création, et gestion de pôles d'échanges multimodaux d'intérêt communautaire. aménagement, et entretien des abords de voirie communale accessibilité: réalisation du plan de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite. action de soutien financier pour toutes opérations liées à la lutte contre le chômage, à l'insertion des personnes en difficulté et à la prévention de la délinquance d'intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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