Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays Rochois
(N° SIREN : 247400724)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Roche-sur-Foron
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marin GAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74800 La Roche sur Foron
Téléphone 04 50 03 39 92
Fax 04 50 03 24 05
Courriel pays.rochois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 067
Densité moyenne (hab/km²) 278,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
gestion des politiques contractuelles de développement d'intérêt communautaire FISAC
ZAC d'une superficie supérieure à 20 hectares
création, entretien et gestion des écoles pré-élémentaires publiques intercommunales
soutien aux manifestations sportives populaires d'intérêt communautaire
transports publics urbains de personnes, y compris le transport à la demande
promotion économique et touristique des structures propriétés de la communauté de communes
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
études en vue de l'harmonisation des documents d'urbanisme communaux Participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'Europe, de l'Etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable, l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont menées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière, de l'ARC SM ou d'autres collectivités publiques études et réalisation d'un schéma de voirie communautaire comprenant éventuellement des pistes cyclables études et suivi des ressources en eau potable (adhésion au SYRE pour la Nappe Arve Borne) participation au contrat de rivière "arve" étude d'un schéma directeur d'assainissment pluvial, étude, construction et entretien d'ouvrage de rétention ou de décharge etd es collecteurs de forts débits ayant un intérêt communautaire affirmé (dans le SDAP) étude, réalisation et entretien des entiers pédestres présentant un intérêt commuanautaire gestion de la restauration scolaire des écoles préélémentaires publiques intercommunales étude, création entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage réalisation du plan de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF