Fiche signalétique

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CC de la Rive Gauche du Lac d'Annecy

(N° SIREN : 247400732)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Jorioz
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Michel BEAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	225 route de Sales
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74410 SAINT-JORIOZ
Téléphone	04 50 68 54 43
Fax	04 50 77 08 47
Courriel	stephanie.poncet@ccrgla.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance spéciale camping

Population

Population totale regroupée	12 293
Densité moyenne (hab/km²)	145,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Duingt (217401082)	919
74	Entrevernes (217401116)	217
74	La Chapelle-Saint-Maurice (217400605)	132
74	Leschaux (217401488)	275
74	Saint-Eustache (217402320)	496
74	Saint-Jorioz (217402429)	5 977
74	Sévrier (217402676)	4 277

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales Mise en oeuvre d'un plan local de gestion de l'espace.
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles enseignement musical
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Action de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique
- NTIC (Internet, câble...) Action de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien (257402644)	SM fermé	226 714
74	Syndicat mixte du Lac d'Annecy (247400013)	SM fermé	296 935

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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