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Fiche signalétique



CC du Canton de Rumilly
(N° SIREN : 247400740)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rumilly
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment de la Manufacture
Numéro et libellé dans la voie 3 place de la Manufacture
Distribution spéciale B.P. 69
Code postal - Ville 74152 RUMILLY CEDEX
Téléphone 04 .5 0. 01 .8 7. 00
Fax 04 .5 0. 01 .8 7. 01
Courriel info@cc-canton-rumilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 166
Densité moyenne (hab/km²) 170,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2011
Mise en place du SPANC: - vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages d'assainissement non collectif - vérification périodique de leur bon fonctionnement - coordination des opérations groupées de réhabilitation en se portant mandataire des particuliers auprès des organismes financeurs pour l'attribution et le versement des aides pour les travaux de rénovation des filières d'assainissement
Etudes préalables et élaboration du contrat de bassin du fier et du lac d'Annecy
- création et gestion d'un relais d'assistants maternelles et parents - création et exploitation d'une halte-garderie itinérante
Création, aménagement et entretien du gymnase du futur collège
A compter du 1er janvier 2015, compétence PLUI
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Accessibilité: - Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - Réalisation d'un diagnostic des établissements recevant du public pour les catégories 1 à 4

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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