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Fiche signalétique


CC de la Tournette
(N° SIREN : 247400781)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Talloires
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Antoine DE MENTHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 rue Andrée Theuriet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74290 TALLOIRES
Téléphone 04 .5 0. 66 .7 6. 54
Fax 04 .5 0. 60 .7 7. 73
Courriel cctournette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 574
Densité moyenne (hab/km²) 133,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
équipement et protection du plan d'eau, du bassin du lac d'Annecy de ses affluents et éventuellement l'exploitation de ces équipements en accord avec les collectivités intéressées (études générales, aménagement des rives, protection des roselières, appontements, zones d'accueil, relais hertziens terrestres, tour du lac cyclabe, actions touristiques, réserves naturelles....)
Aide au maintien des personnes âgées à domicile
Aide au maintien agricole
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de la petite enfance Construction, entretien et fonctionnement de terrain de football
Mission confiée à un syndicat mixte
Création de réserves foncières pour les projets d'intérêt communautaire
Transports en commun (sauf transports scolaires)
Elaboration et gestion des actions menées dans le cadre du Contrat de Développement de Rhône-Alpes (C.D.R.A.) du bassin annécien.
création, aménagement, entretien et balisage d'itinéraire de promenades et de randonnées: GR, sentiers du domaine public reliant au moins deux communes de la communauté de communes
Actions touristiques sur l'ensemble du territoire communautaire Développement du tourisme culturel
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Incendie et secours Entretien et travaux de réparations concernant l'éclairage public Balayage mécanique des voies

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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