Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Cluses

(N° SIREN : 247400799)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Thyez
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/1964
Date d'effet	06/11/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Raymond MUDRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	185 avenue de l'Eau Vive
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 60062
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74311 THYEZ CEDEX
Téléphone	04 50 98 43 14
Fax
Courriel	sivom.cluses@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 136
Densité moyenne (hab/km²)	123,07

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Arâches-la-Frasse (217400142)	1 943
74	Châtillon-sur-Cluses (217400647)	1 276
74	Cluses (217400811)	17 958
74	Le Reposoir (217402213)	522
74	Magland (217401595)	3 258
74	Marignier (217401645)	6 543
74	Marnaz (217401694)	5 278
74	Mieussy (217401835)	2 170
74	Mont-Saxonnex (217401892)	1 657
74	Nancy-sur-Cluses (217401967)	437
74	Saint-Jeoire (217402411)	3 330
74	Saint-Sigismond (217402528)	626
74	Scionzier (217402643)	7 704
74	Thyez (217402783)	5 940

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Cluses-Arve et Montagnes (200033116)	CC
74	CC des Montagnes du Griffe (200034098)	CC
74	CC Faucigny-Glières (200000172)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres
Voirie
- Signalisation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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