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Fiche signalétique



SIVOM de la région de Cluses
(N° SIREN : 247400799)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Thyez
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/1964
Date d'effet 06/11/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gilbert CATALA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 185 avenue de l'Eau Vive
Numéro et libellé dans la voie B.P. 60062
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74311 THYEZ CEDEX
Téléphone 04 50 98 43 14
Fax
Courriel sivom.cluses@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 758
Densité moyenne (hab/km²) 133,08

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
tri sélectif pour le compte de CC Faucigny-Glières, la CC Montagnes du Giffre et la CC Quatre Rivières. Incinération pour le compte des quatre CC.
ouvrages d'art: ponts des Chartreux et de la Sardagne et giratoire de Messy

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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