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Fiche signalétique


CC du Pays de Seyssel
(N° SIREN : 247400823)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seyssel
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian MONTEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24,place de l'orme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74910 SEYSSEL
Téléphone 04 50 56 15 30
Fax 04 50 56 28 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 086
Densité moyenne (hab/km²) 63,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
En matière touristique : la communauté de communes est compétente pour l'étude, la construction, la rénovation, la gestion et l'entretien de la base de loisirs et nautique de Seyssel Ain. En matière d'artisanat et de commerce : la communauté de communes est compétente pour mener des actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques et au développement numérique.
Transports scolaires : La communauté de communes exercera la compétence "transports scolaires". A ce titre, elle est autorité organisatrice de second rang, aux côtés du département. Aérodrome : La communauté de communes est compétente pour la gestion de la piste de l'aérodrome de Corbonod et de son hangar. Equipements sociaux : La communauté de communes est compétente pour l'étude, la création et la gestion d'une structure visant à offrir un service de soins de proximité (maison médicale, maison de santé pluridisciplinaire...) dont la forme et le contenu sont définies à l'issue des études et selon les réglementations en vigueur. Antenne TDF : La communauté de communes est compétente pour la gestion de l'antenne TDF située sur Seyssel Haute-Savoie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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