Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 086
Densité moyenne (hab/km²)
63,07
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
En matière touristique : la communauté de communes est compétente pour l'étude, la construction, la rénovation, la gestion et l'entretien de la base de loisirs et nautique de Seyssel Ain. En matière d'artisanat et de commerce : la communauté de communes est compétente pour mener des actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques et au développement numérique.
Transports scolaires : La communauté de communes exercera la compétence "transports scolaires". A ce titre, elle est autorité organisatrice de second rang, aux côtés du département. Aérodrome : La communauté de communes est compétente pour la gestion de la piste de l'aérodrome de Corbonod et de son hangar. Equipements sociaux : La communauté de communes est compétente pour l'étude, la création et la gestion d'une structure visant à offrir un service de soins de proximité (maison médicale, maison de santé pluridisciplinaire...) dont la forme et le contenu sont définies à l'issue des études et selon les réglementations en vigueur. Antenne TDF : La communauté de communes est compétente pour la gestion de l'antenne TDF située sur Seyssel Haute-Savoie.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)