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Fiche signalétique


CC du Pays d'Evian
(N° SIREN : 247400864)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Evian-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Josiane LEI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 851 avenue des Rives du Léman
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74502 EVIAN LES BAINS
Téléphone 04 50 74 57 85
Fax 04 50 74 57 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 105
Densité moyenne (hab/km²) 236,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Toute action favorisant la biodiversité, notamment, à ce titre, l'animation du projet agro-environnemental climatique (PAEC)
Portage des repas à domicile
création d'un fond de soutien au désenclavement du CHABLAIS dans tous les domaines de communication et de transports, y compris le projet CEVA et le développement des communications électroniques.Participation au désenclavement multimodal notamment routier, ferroviaire et lacustre du CHABLAIS
signature et mise en oeuvre de tout contrat d'aménagement du territoire avec la région de type contrat de développement durable Rhône alpes ou autres politiques contractuelles
études et schémas de développement et d'aménagement stratégiques du CHABLAIS en matière de transports, d'environnement, d'habitat de tourisme. Création d'un fond de soutien au désenclavement du Chablais dans tous les domaines de communication et de transports, y compris le projet CEVA et le développement des communications électroniques. Le syndicat participe au désenclavement multimodal notamment routier, férroviaire , et lacustre du Chablais.
actions , y compris touristiques, liées au GEOPARK; signature de tous contrats et coordination des actions dans ce domaine. attribution d'un fond de soutien pour le point d'accueil des saisonniers et navettes touristiques en car sur le territoire: organisation et gestion en vertu de la convention passée avec le conseil général Gestion et entretien des sentiers pédestres inscrits au PDIPR et VTT inscrits ou susceptibles d'être inscrits au PDIPR
- Transports lacustres - SDIS: la communauté de communes se substitue dans les obligations des communes concernant le financement des constructions neuves et extensions de centres d'incendie et de secours y compris l'acquisition des terrains nécessaires à ces constructions. Prestations de service: exécution de prestations de service pour le compte de communes membres. - prestations extérieures : prestations de service et habilitation à l'instruction des autorisations d'occupation des sols.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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