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Fiche signalétique



Communauté d'Agglomération d'Elbeuf - Boucle de Seine
(N° SIREN : 247600042)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Elbeuf
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier MARIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, Place Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie BP 420
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76504 ELBEUF CÉDEX
Téléphone 02 32 96 98 98
Fax 02 35 81 77 43
Courriel frederic.lebrun@agglo-elbeuf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 892
Densité moyenne (hab/km²) 594,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 54

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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