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Fiche signalétique



Communauté de l'Agglomération Rouennaise
(N° SIREN : 247600471)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François ZIMERAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Norwich House
Numéro et libellé dans la voie 14 bis Avenue Pasteur
Distribution spéciale B.P. 589
Code postal - Ville 76006 ROUEN CEDEX 1
Téléphone 02 35 52 68 10
Fax 02 35 52 68 59
Courriel agglo@agglo-rouennaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 411 721
Densité moyenne (hab/km²) 1 067,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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