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Fiche signalétique


CC du Canton de Criquetot-l'Esneval
(N° SIREN : 247600497)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Criquetot-l'Esneval
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Florence DURANDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie Route de Vergetot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Téléphone 02 35 27 27 00
Fax 02 35 29 64 80
Courriel ccc.criquetot@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 713
Densité moyenne (hab/km²) 122,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
(17/07/2013) Valorisation des produits de déchetterie dans un souci de développement durable et de transformation en énergie sur projet communautaire ciblé.
(25/11/2010) Travaux hydrauliques de lutte contre l'érosion et les inondations (17/07/2013) Valorisation environnementale sur le site du phare d'Antifer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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