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Fiche signalétique


CC Campagne-de-Caux
(N° SIREN : 247600505)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Goderville
Arrondissement Le Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Serge GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités
Numéro et libellé dans la voie Route de Bolbec
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76110 GODERVILLE
Téléphone 02 35 29 65 85
Fax 02 35 29 06 06
Courriel accueil@campagne-de-caux.fr
Site internet www.campagne-de-caux.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 273
Densité moyenne (hab/km²) 104,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
4 -6- 7 et 12 - Pas le 11 du L211-7 CE
L211-7 du code de l'environnement : 6-Lutte contre la pollution 7-la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 12-l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
IC Action sociale délib 6 décembre 2018
IC Action sociale délib 6 décembre 2018
(24/06/09) - Gymnase communautaire (Goderville) - Piscine communautaire (Goderville) - Dojo communautaire (Goderville) - Construction de terrains multisports extérieurs sur terrains communaux mis à disposition par les communes
Mise en œuvre d'une politique culturelle communautaire Mise en œuvre d'un programme d'animations sur le patrimoine culturel, matériel et immatériel, et naturel, sur les arts vivants et la lecture publique mise à disposition de ressources documentaires Élaboration d'animations pour les groupes et les scolaires Mise en œuvre de spectacles vivants Participation financière au Collège dans le cadre d'activités culturelles
élaboration, suivi et révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
(11/09/2012) [MàJ] Article 4 : ajout des "cantons voisins suite à l'application de la carte scolaire".
IC Délibération 6 décembre 2018 : Etude sur la mobilité
(18/11/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.
*Organisation et participation financière au transport scolaire des élèves du 1er degré dans le cadre de l'apprentissage de la natation en milieu scolaire *Organisation et participation financière au transport scolaire des élèves du 2nd degré relevant des collèges de secteurs, en tant qu'organisateur de second plan, par délégation de la région *Chemin de randonnées : Entretien, animation, promotion des chemins de randonnées inscrits aux circuits communautaires *Caserne de gendarmerie et logement des gendarmes en renfort : entretien et réhabilitation des logements mis en location pour les gendarmes *prise en charge des chiens errants sur le territoire *Fonds de soutien de prévention et de traitement des marnières *Emploi-formation-insertion à travers l'adhésion à la mission locale Caux Vallée de Seine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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