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Fiche signalétique



CC Campagne-de-Caux
(N° SIREN : 247600505)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Goderville
Arrondissement Le Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Franck REMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités
Numéro et libellé dans la voie Route de Bolbec
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76110 GODERVILLE
Téléphone 02 35 29 65 85
Fax 02 35 29 06 06
Courriel accueil@campagne-de-caux.fr
Site internet www.campagne-de-caux.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 299
Densité moyenne (hab/km²) 104,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
4 -6- 7 et 12 - Pas le 11 du L211-7 CE
(24/06/09) - Gymnase communautaire (Goderville) - Piscine communautaire (Goderville) - Dojo communautaire (Goderville) - Construction de terrains multisports extérieurs sur terrains communaux mis à disposition par les communes
(08-12-08) - Fonctionnement et organisation des centres de loisirs intercommunaux dans les locaux existants sous convention d'utilisation avec la communauté de communes.
élaboration, suivi et révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
(11/09/2012) [MàJ] Article 4 : ajout des "cantons voisins suite à l'application de la carte scolaire".
(18/11/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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