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Fiche signalétique



CC Caux Estuaire
(N° SIREN : 247600539)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Romain-de-Colbosc
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier SANSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Sylvestre Dumesnil
Numéro et libellé dans la voie BP 117
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Téléphone 02 35 13 36 90
Fax 02 35 13 87 79
Courriel contact@caux-estuaire.fr
Site internet www.caux-estuaire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 702
Densité moyenne (hab/km²) 105,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique; entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau; la défense contre les inondations et contre la mer; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- (15/06/09) SIG : numérisation de la couche de base et des couches liées aux compétences déléguées dans les statuts

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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