Fiche signalétique

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CC des Villes Soeurs

(N° SIREN : 247600588)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Eu
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Eddie FACQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Avenue Jacques Anquetil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76260 EU
Téléphone
Fax
Courriel	contact@villes-soeurs.fr
Site internet	www.villes-soeurs.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 627
Densité moyenne (hab/km²)	170,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
80	Allenay (218000164)	254
80	Ault (218000370)	1 384
76	Baromesnil (217600584)	219
80	Beauchamps (218000610)	974
80	Bouvaincourt-sur-Bresle (218001204)	837
80	Buigny-lès-Gamaches (218001410)	400
76	Criel-sur-Mer (217601921)	2 650
80	Dargnies (218002277)	1 186
80	Embreville (218002541)	572
76	Étalondes (217602523)	1 089
76	Eu (217602556)	6 788
76	Flocques (217602663)	725
80	Friaucourt (218003499)	699
80	Gamaches (218003580)	2 523
76	Incheville (217603745)	1 186
76	Le Mesnil-Réaume (217604354)	813
76	Le Tréport (217607118)	4 515
76	Longroy (217603943)	639
76	Melleville (217604222)	269
80	Mers-les-Bains (218005064)	2 607
76	Millebosc (217604388)	238
76	Monchy-sur-Eu (217604420)	578
80	Oust-Marest (218005783)	631
76	Ponts-et-Marais (217605070)	834
76	Saint-Pierre-en-Val (217606383)	1 106
80	Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (218006724)	1 305
76	Saint-Rémy-Boscrocourt (217606441)	817
80	Woignarue (218007748)	789

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique 4- du L 211-7 du Code Environnement limité 12 - du L 211-7 du Code Environnement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- Développement et gestion de places d'accueil de loisirs (hors périscolaires) nouvellement créées sur le territoire de la CC - (11/12/2012) Etudes, réalisation et gestion d'un centre aquatique communautaire
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires Piscine et transport scolaire vers la piscine
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique du territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	SM du littoral de la Seine-Maritime (200090983)	SM ouvert	509 900
76	SM du bassin versant de l'Yères (257604603)	SM fermé	29 764
80	SM ''Baie de Somme - Grand Littoral Picard'' (258001924)	SM ouvert	25 138
80	SI amélioration écoulement des eaux dans le Vimeu (200080612)	SM fermé	27 642
80	SMAH du bassin versant de la Vimeuse (200080620)	SM fermé	7 962
76	SM des ports de la Seine-Maritime (200102416)	SM ouvert	373 251
80	Somme Numérique (258004365)	SM ouvert	587 621
80	Fédération départementale d'énergie de la Somme (200094696)	SM fermé	466 826
76	PETR interrégional Bresle Yères (200049427)	SM fermé	58 277

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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