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Fiche signalétique



CC Bresle Maritime
(N° SIREN : 247600588)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eu
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain BRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 avenue Jacques Anquetil
Numéro et libellé dans la voie BP 85
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76260 EU
Téléphone
Fax
Courriel comdecom.interreg.gj@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 247
Densité moyenne (hab/km²) 227,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Développement et gestion de places d'accueil de loisirs (hors périscolaires) nouvellement créées sur le territoire de la CC
(11/12/2012) Etudes, réalisation et gestion d'un centre aquatique communautaire
Aménagement numérique du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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