Fiche signalétique

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CC des Villes Soeurs

(N° SIREN : 247600588)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Eu
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Alain BRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	12 avenue Jacques Anquetil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76260 EU
Téléphone
Fax
Courriel	contact@villes-soeurs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 308
Densité moyenne (hab/km²)	177,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
80	Allenay (218000164)	255
80	Ault (218000370)	1 482
76	Baromesnil (217600584)	233
80	Beauchamps (218000610)	1 017
80	Bouvaincourt-sur-Bresle (218001204)	879
80	Buigny-lès-Gamaches (218001410)	419
76	Criel-sur-Mer (217601921)	2 734
80	Dargnies (218002277)	1 264
80	Embreville (218002541)	564
76	Étalondes (217602523)	1 085
76	Eu (217602556)	7 076
76	Flocques (217602663)	726
80	Friaucourt (218003499)	753
80	Gamaches (218003580)	2 634
76	Incheville (217603745)	1 261
76	Le Mesnil-Réaume (217604354)	809
76	Le Tréport (217607118)	4 964
76	Longroy (217603943)	639
76	Melleville (217604222)	272
80	Mers-les-Bains (218005064)	2 858
76	Millebosc (217604388)	252
76	Monchy-sur-Eu (217604420)	596
80	Oust-Marest (218005783)	641
76	Ponts-et-Marais (217605070)	812
76	Saint-Pierre-en-Val (217606383)	1 120
80	Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (218006724)	1 312
76	Saint-Rémy-Boscrocourt (217606441)	819
80	Woignarue (218007748)	832

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique 4- du L 211-7 du Code Environnement limité 12 - du L 211-7 du Code Environnement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- Développement et gestion de places d'accueil de loisirs (hors périscolaires) nouvellement créées sur le territoire de la CC - (11/12/2012) Etudes, réalisation et gestion d'un centre aquatique communautaire
- Activités péri-scolaires Piscine et transport scolaire vers la piscine
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique du territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
80	SI amélioration écoulement des eaux dans le Vimeu (200080612)	SM fermé	28 310
80	SIAH du bassin versant de la Vimeuse (200080620)	SM fermé	8 139
80	SM ''Baie de Somme - Grand Littoral Picard'' (258001924)	SM ouvert	21 553
76	SM du bassin versant de l'Yères et de la Côte (257604603)	SM fermé	30 406
80	SM Baie de Somme 3 vallées (200039311)	SM ouvert	239 123
76	PETR interrégional Bresle Yères (200049427)	SM ouvert	60 390
80	Somme Numérique (258004365)	SM ouvert	594 740

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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