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Fiche signalétique



CA Havraise (CO.D.A.H.)
(N° SIREN : 247600596)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Le Havre
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc LEMONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de l'Agglomération
Numéro et libellé dans la voie 19 rue Georges Braque
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76085 LE HAVRE CEDEX
Téléphone 02 35 22 25 25
Fax 02 35 22 24 25
Courriel webmaster@agglo-havraise.fr
Site internet www.codah.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 239 806
Densité moyenne (hab/km²) 1 179,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
24-11-08 : Gestion écologique et durable des rivières et des milieux aquatiques associés, afin de participer notamment à la protectiuon de la ressource en eau des milieux humides et à la lutte contre les inondations
(01-01-2010) Instruction des actes d'urbanisme sur demande des communes qui demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes
(18-01-2010) Gestion du Parce de Rouelles et de ses abords à la date de dissolution du SIVOM de la région havraise (30-06-2006) (18-01-2010) Adhésion au S.M. de réalisation et de gestion du PNRBSN à la date de dissolution du SIVOM de la région havraise (30-06-2006)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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