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Fiche signalétique


CC Yvetot Normandie
(N° SIREN : 247600620)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Yvetot
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard CHARASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue de la Brême
Distribution spéciale CS 60115
Code postal - Ville 76193 YVETOT CEDEX
Téléphone 02 35 56 14 14
Fax 02 35 56 88 42
Courriel contact@yvetot-normandie.fr
Site internet www.yvetot-normandie.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe intercommunale de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 935
Densité moyenne (hab/km²) 159,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Item 4 - 11 - 12 de 'article l211-7 du code de l'environnement
Item 4 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Items 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
PETR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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