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Fiche signalétique



CC de la Région d'Yvetot
(N° SIREN : 247600620)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Yvetot
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard CHARASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue de la Brême
Numéro et libellé dans la voie CS 60115
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76193 YVETOT CEDEX
Téléphone 02 35 56 14 14
Fax 02 35 56 88 42
Courriel accueil@ccry.fr
Site internet www.ccry.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe intercommunale de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 886
Densité moyenne (hab/km²) 164,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Item 4 - 11 - 12 de 'article l211-7 du code de l'environnement
PETR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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