Fiche signalétique

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CC Falaises du Talou

(N° SIREN : 247600729)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Envermeu
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Patrice PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	46 Bis Rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76630 ENVERMEU
Téléphone	02 35 04 85 10
Fax	02 35 04 85 19
Courriel	contact@falaisesdutalou.fr
Site internet	www.falaisesdutalou.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 182
Densité moyenne (hab/km²)	73,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Avesnes-en-Val (217600493)	277
76	Bailly-en-Rivière (217600543)	528
76	Bellengreville (217600717)	486
76	Canehan (217601558)	394
76	Cuverville-sur-Yères (217602077)	200
76	Dampierre-Saint-Nicolas (217602101)	460
76	Douvrend (217602200)	535
76	Envermeu (217602358)	2 110
76	Freulleville (217602887)	376
76	Les Ifs (217603711)	72
76	Meulers (217604370)	585
76	Notre-Dame-d'Aliermont (217604727)	738
76	Petit-Caux (200056943)	9 835
76	Ricarville-du-Val (217605260)	196
76	Saint-Aubin-le-Cauf (217605625)	857
76	Saint-Jacques-d'Aliermont (217605906)	354
76	Saint-Martin-le-Gaillard (217606193)	293
76	Saint-Nicolas-d'Aliermont (217606243)	3 823
76	Saint-Ouen-sous-Bailly (217606300)	236
76	Saint-Vaast-d'Équiqueville (217606524)	767
76	Sauchay (217606656)	446
76	Sept-Meules (217606714)	173
76	Touffreville-sur-Eu (217607035)	227
76	Villy-sur-Yères (217607456)	214

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Hors GEMAPI 4, 11 et 12
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinérairesConstruction, gestion et exploitation d'un crématorium
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- NTIC (Internet, câble...) Déploiement d'un réseau de fibre optique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	SM du littoral de la Seine-Maritime (200090983)	SM ouvert	509 900
76	SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents (200075034)	SM fermé	83 354
76	SM du bassin versant de l'Yères (257604603)	SM fermé	29 764
76	SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD) (257603530)	SM fermé	71 900
76	SM Seine-Maritime numérique (200045060)	SM ouvert	1 258 259
76	Pays Dieppois - Terroir de Caux (200049617)	SM ouvert	109 819

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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