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Fiche signalétique



CC des Monts-et-Vallées
(N° SIREN : 247600729)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Envermeu
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 bis rue du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76630 ENVERMEU
Téléphone 02 35 04 85 10
Fax 02 35 04 85 19
Courriel comv@wanadoo.fr
Site internet www.monts-et-vallees.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 695
Densité moyenne (hab/km²) 77,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Déploiement d'un réseau de fibre optique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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