Fiche signalétique

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CA de la Région Dieppoise

(N° SIREN : 247600786)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Dieppe
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Patrick BOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 boulevard du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76200 DIEPPE
Téléphone	02 32 90 20 25
Fax
Courriel	contact@agglodieppe-maritime.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	48 899
Densité moyenne (hab/km²)	374,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Ancourt (217600089)	682
76	Arques-la-Bataille (217600261)	2 633
76	Aubermesnil-Beaumais (217600303)	462
76	Colmesnil-Manneville (217601848)	106
76	Dieppe (217602176)	30 588
76	Grèges (217603240)	859
76	Hautot-sur-Mer (217603497)	2 001
76	Martigny (217604131)	452
76	Martin-Église (217604149)	1 624
76	Offranville (217604826)	3 274
76	Rouxmesnil-Bouteilles (217605450)	1 909
76	Saint-Aubin-sur-Scie (217605658)	1 154
76	Sainte-Marguerite-sur-Mer (217606052)	494
76	Sauqueville (217606672)	364
76	Tourville-sur-Arques (217607076)	1 291
76	Varengeville-sur-Mer (217607209)	1 006

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Hors GEMAPI
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Ports
- Pistes cyclables
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Participation au SDIS

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Pays dieppois - Terroir de Caux (PDTC) (200049617)		111 771
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 387 083
76	SM Atoumod (200052488)	SM ouvert	832 657
76	SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents (200075034)	SM fermé	108 747
76	SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD) (257603530)	SM fermé	73 750
14	SMO Ports normands associés (200006096)	SM ouvert	506 317
76	SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR) (257604371)	SM fermé	619 509
76	SM de promotion de l'activité transmanche (257604579)	SM ouvert	48 899

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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