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Fiche signalétique


CC Moret Seine et Loing
(N° SIREN : 247700032)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moret-Loing-et-Orvanne
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1972
Date d'effet 29/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick SEPTIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 23 Rue du Pavé Neuf
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77250 MORET SUR LOING
Téléphone 01 60 70 70 20
Fax 01 60 70 70 21
Courriel ccmsl@ccmsl.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 047
Densité moyenne (hab/km²) 175,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
A-10 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
C-6 – Social Equipements Construction, aménagement, entretien, grosses réparations et gestion d’équipements d’intérêt communautaire Activités ◦ Gestion des centres sociaux communautaires ◦ Actions en faveur des jeunes de 16 à 26 ans rencontrant des problèmes d’emploi ou d’insertion sociale. ◦ Réalisation de chantiers d’insertion sur le patrimoine de MORET SEINE & LOING et de ses Communes membres. ◦ Mise à disposition de l’association « Les Restos du Cœur » de moyens logistiques permettant son fonctionnement. ◦ Gestion d’un service « Emploi » dont la mission consiste à rapprocher les demandeurs d’emploi des entreprises du territoire
C-13 - Sécurité • Gestion du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) • Création et gestion d’un système de vidéo protection à l’échelle du territoire communautaire
A titre obligatoire : A-3 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’Article L4251.17. A titre facultatif : C-12 – Immobilier d’entreprises • Acquisition, création, entretien et gestion de bâtiments et de locaux destinés à des pépinières et hôtels d’entreprises pour de la location ou de la vente à l’initiative exclusive de MORET SEINE & LOING • Réalisation d’études d’intérêt communautaire
C-5 – Petite Enfance Equipements Construction, aménagement, entretien, grosses réparations et gestion d’équipements d’intérêt communautaire Activités ◦ Organisation et gestion des structures collectives ◦ Organisation et gestion des Relais Assistantes Maternelles (RAM), ◦ Organisation et animation de haltes garderies itinérantes sur le territoire communautaire ◦ Création d’événementiels communautaires. C-3 - Jeunesse  Equipements Construction, aménagement, entretien, grosses réparations et gestion d’équipements d’intérêt communautaire Activités ◦ Organisation d’activités à caractère sportif, éducatif et culturel destinées aux jeunes de 11 à 18 ans. ◦ Mise en œuvre d’actions de sensibilisation en matière de prévention routière en direction des établissements scolaires des Communes membres. ◦ Fonctionnement d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les mineurs relevant du cycle post-primaire d’enseignement : accompagnement des mesures des collectivités locales et de l’Etat. ◦ Centre d’accueil périscolaire : accompagnement des mesures des Collectivités Locales et de l’Etat. ◦ Création d’évènementiels communautaire
C-1 – Les collèges Participation au fonctionnement des collèges fréquentés par les enfants de la Communauté de Communes MORET SEINE & LOING et prestations diverses en accompagnement des mesures de l’Etat ou du Département.
C-4 – Culture Equipements Construction, aménagement, entretien, grosses réparations et gestion d’équipements d’intérêt communautaire Activités ◦ Gestion d’un service culturel chargé de la coordination de la politique culturelle communautaire en matière d’enseignement musical et de la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire pour la lecture publique. ◦ Suivi et pilotage de résidences d’artistes ◦ Création d’évènementiels communautaires
C-2 – Sports Equipements : Construction, Aménagement, entretien, grosses réparations et gestion d’équipement d’intérêt communautaire Activités ◦ Mise en place et gestion d’un service des sports dont la mission consiste à mettre en œuvre la politique sportive communautaire, notamment au travers de l’école multisports destinée aux enfants de 4 à 11 ans. ◦ Création d’évènementiels communautaires.
C-7 - Mobilités Transport des usagers ◦ Participation financière de MORET SEINE & LOING aux réseaux de bus « Comète » et « STILL » pour le transport des usagers, domiciliés sur le territoire communautaire. Points d’arrêts ◦ Création, mise en accessibilité et marquage au sol de points d’arrêts desservis pour le réseau Comète, ◦ Mise en place d’abris voyageurs au sein des points d’arrêts desservis sur le réseau Comète. Transport à la demande ◦ Gestion d’un transport à la demande sur le territoire communautaire Gares routières ◦ Aménagement des gares routières desservant les collèges Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE et Alfred Sisley à MORET-LOING-ET-ORVANNE, Commune déléguée MORET SUR LOING Gares ferroviaires ◦ Aménagement des infrastructures des gares du territoire communautaire conditionné à l’inscription d’un projet global dans une démarche de contrat de pôle avec Ile de France Mobilité Liaisons douces ◦ Création et gestion de circuits de randonnée à vocation touristique, sportive ou culturelle ◦ Elaboration et gestion d’un plan vélo à l’échelle du territoire
C7- Mobilités (...)Gares routières ◦ Aménagement des gares routières desservant les collèges Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE et Alfred Sisley à MORET-LOING-ET-ORVANNE, Commune déléguée MORET SUR LOING
Compétence Obligatoire - A6 des statuts
B2-Politique du logement et du cadre de vie.
C-8 – Incendie et secours • Contribution au budget du SDIS C-10 – Prestations techniques assurées pour les communes membres ◦ Vérification des installations électriques, d’alarme incendie et gaz dans les Etablissements Recevant du Public pour le compte et sous la responsabilité des Communes membres, ◦ Vérification des extincteurs des Communes membres,(...)
C-11 – Aménagement numérique • Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi 2000.614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
B-3 – Création et gestion des Maisons France Service

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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