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Fiche signalétique


CC Moret Seine et Loing
(N° SIREN : 247700032)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orvanne
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1972
Date d'effet 29/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick SEPTIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue du Pavé Neuf
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77250 MORET SUR LOING
Téléphone 01 .6 0. 70 .7 0. 20
Fax 01 .6 0. 70 .7 0. 21
Courriel ccmsl@ccmsl.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 195
Densité moyenne (hab/km²) 177,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
- gestion d'un service d'actions de prévention auprès des jeunes - création et fonctionnement d'un centre social dans un ou plusieurs immeubles communautaires - participation à l'échelon cantonal du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - actions en faveur des jeunes de seize à vingt ans rencontrant des problèmes d'emploi ou d'insertion sociale - réalisation de chantiers d'insertion sur le patrimoine de la communauté de communes et des communes membres.
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques ou tertiaires crées par la communauté de communes existantes (Pôle économique des Renardières - site Prugnat - zone du port à Vernou la Celle sur Seine) et futures l'intervention communautaire supposera au préalable l'accord express de la commune d'implantation
Au niveau des actions de développement économique : - promotion économique de l'aire communautaire - prospection d'activités économiques nouvelles - création, entretien et gestion de locaux, destinés à la vente ou à la location, à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou tertiaire et notamment pépinières, hotêls d'entreprises existants ou à créer Au niveau de l'emploi : - gestion d'un service emploi dont la mission consiste à faciliter les démarches des demandeurs d'emploi des communes membres et dans le cadre d'une charte de partenariat avec les services de l'ANPE
participation au fonctionnement de l'externat des collèges fréquentés par des enfants de la CCMSL et prestations diverses en accompagnement de mesures de l'Etat ou du département de la Région.
Organisation de séances de prévention routière dans les établissements scolaires du territoire.
Organisation d'activités à caractère culturel, destinées aux enfants de 11 à 18 ans.
Mise en place d'un service des sports dont la mission consiste à mettre en oeuvre la politique sportive communautaire, notamment au travers d'une école multi-sports, destinée aux enfants de 4 à 11 ans. Création d'événementiel communautaire. Organisation d'activités à caractère sportives, destinées aux enfants de 11 à 18 ans.
documents de prévision fixant les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire pour une organisation rationnelle de l'espace communautaire en vue de son développement durable, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur
Zone d'aménagement concerté (ZAC) future
Organisation du transport des usagers domiciliés sur le territoire communautaire vers les gares fréquentées par ces derniers (Moret sur Loing / Veneux les Sablons, Champagne sur Seine, Saint Mammès, Montigny sur Loing, Thomery, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Montereau et Nemours)
Construction, aménagement et gestion des haltes fluviales de Moret-sur-Loing et de Saint-Mammes - Aménagement et entretien des chemins de halage en superposition de gestion en bordure du canal - Actions et promotions touristiques d'intérêt communautaire - Construction et gestion d'un centre d'hébergement touristique individuel et collectif - Aménagement et gestion de chemins de randonnées pédestres. Les liaisons douces d'intérêt communautaire sont celles définies par une boucle traversant au minimum deux communes membres, à lexception des ouvrages d'art. - Mise en cohérence de la signalétique touristique et directionnelle sur l'ensemble du territoire de la CC - Acquisition, entretien et gestion de la propriété "La Grange Batelière", constituant le musée "G.Clémenceau". - fonctionnement de l'OTSI - etudes liées à la promotion et au développement du territoire.
élaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat intégrant pour Champagne sur Seine une politique définie par le "syndicat mixte pour l'habitat dans le pays de Fontainebleau"
prise en charge du contigent incendie en lieu et place des communes membres
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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