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Fiche signalétique


CC Moret Seine et Loing
(N° SIREN : 247700032)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moret-Loing-et-Orvanne
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1972
Date d'effet 29/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick SEPTIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue du Pavé Neuf
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77250 MORET SUR LOING
Téléphone 01 60 70 70 20
Fax 01 60 70 70 21
Courriel ccmsl@ccmsl.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 103
Densité moyenne (hab/km²) 182,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Social : création et fonctionnement de centres sociaux dans un ou plusieurs immeubles communautaires / actions en faveur des jeunes de 16 à 26 ans rencontrant des problèmes d’emploi ou d’insertion sociale / réalisation de chantiers d’insertion sur le patrimoine de MORET SEINE & LOING et de ses communes membres / mise à disposition de l’association « Les Restos du Cœur » de moyens logistiques permettant son fonctionnement / gestion d’un service « Emploi » dont la mission consiste à faciliter les démarches des demandeurs d’emploi des communes membres et dans le cadre d’une charte de partenariat avec les services de Pôle Emploi.
Participation au Conseil Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance (CISPD) au niveau cantonal.
Jeunesse : - mise en œuvre d'actions de sensibilisation en matière de prévention routière en direction des établissements scolaires des communes membres, - fonctionnement d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les mineurs relevant du cycle post-primaire d’enseignement : accompagnement des mesures des collectivités locales et de l’État, - centre d’accueil périscolaire : accompagnement des mesures des Collectivités Locales et de l’État / Petite Enfance : - construction, entretien et gestion de structures d’accueil communautaires de petite enfance : centre multi-accueil, crèche collective, halte garderie, crèches familiales et micro-crèche, - organisation et gestion des Relais Assistantes Maternelles (RAM), - organisation et animation de haltes garderies itinérantes sur le territoire communautaire, - création d’événementiel communautaire.
Participation au fonctionnement des collèges fréquentés par les enfants de la CCMSL et prestations diverses en accompagnement des mesures de l’État ou du département.
Gestion d’un service culturel chargé de la coordination de la politique culturelle communautaire en matière d’enseignement musical et de la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire pour la lecture publique / Construction, entretien et gestion du Musée du Vélo à MORET-LOING-ET-ORVANNE, commune déléguée MORET SUR LOING / Création d’événementiel communautaire.
Construction, aménagement, entretien, grosses réparations et gestion : - de la piscine du Grand Jardin à MORET-LOING-ET-ORVANNE, commune déléguée MORET SUR LOING, - de la piscine des Collinettes à VERNOU LA CELLE SUR SEINE, - d’un stand de tir à MORET-LOING-ET-ORVANNE, commune déléguée ECUELLES, - d’une piste de roller à THOMERY, - d’une piste d’athlétisme à CHAMPAGNE SUR SEINE, - d’un plateau sportif d’évolution, situé aux abords du Collège Alfred Sisley à MORET-LOING-ET-ORVANNE, commune déléguée MORET SUR LOING / Activités : - mise en place et gestion d’un service des sports dont la mission consiste à mettre en œuvre la politique sportive communautaire, notamment au travers de l’école multisports destinée aux enfants de 4 à 11 ans, - création d’évènementiel communautaire / *Jeunesse : - organisation d’activités à caractère sportif et culturel destinées aux jeunes de 11 à 18 ans.
Transport des usagers : participation financière de MORET SEINE & LOING aux réseaux de bus « Comète » et « STILL » pour le transport des usagers, domiciliés sur le territoire communautaire. / Points d’arrêts : - création, mise en accessibilité et marquage au sol de points d’arrêts desservis pour le réseau Comète, - mise en place d’abris voyageurs au sein des points d’arrêts desservis sur le réseau Comète. / Transport à la demande : étude pour la mise en place d’un transport à la demande sur le territoire communautaire, après obtention d’une délégation de compétence du STIF. / Gares ferroviaires : aménagement des infrastructures des gares du territoire communautaire conditionné à l’inscription du projet global dans une démarche de contrat de pôle avec le STIF et à l’obtention de financements.
Gares routières : aménagement des gares routières desservant les collèges Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE et Alfred Sisley à MORET-LOING-ET-ORVANNE, commune déléguée MORET SUR LOING.
Par renvoi à l'article L133-3 du code du tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie.
Incendie et secours : contribution au budget du SDIS.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi 2000.614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion des Maisons de Services au Public (MSAP) et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Mutualisation : - prestations par voie de conventionnement d’ingénierie technique auprès des communes membres : infrastructures – superstructures et urbanisme. Ces études ou prestations de services donneront lieu à établissement de conventions de mandat entre MORET SEINE & LOING et les Communes concernées. Celles-ci définiront le type de prestation ainsi que les modalités de financement. / Contrôles techniques : Prise en charge des frais liés aux contrôles techniques : - vérification des installations électriques et gaz dans les Établissements Recevant du Public pour le compte et sous la responsabilité des Communes membres, - vérification des extincteurs des Communes membres, - contrôle technique mécanique des équipements sportifs pour le compte et sous la responsabilité des Communes membres. Les levées des réserves étant sous la responsabilité et à la charge financière des Communes. / Immobilier d’entreprises : - acquisition, création, entretien et gestion de bâtiments et de locaux destinés à des pépinières et hôtels d’entreprises pour de la location ou de la vente à l’initiative exclusive de MORET SEINE & LOING.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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