Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Vallées et Châteaux
(N° SIREN : 247700040)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Châtelet-en-Brie
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/02/1973
Date d'effet 08/02/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian POTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue des petits Champs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77820 CHATELET EN BRIE
Téléphone 01 60 66 67 10
Fax 01 60 66 67 16
Courriel valleesetchateaux-cc7@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 613
Densité moyenne (hab/km²) 79,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- assinissement collectif ou non collectif des eaux usées ainsi que l'entretien, la création, la rénovation des réseaux et eaux pluviales.
Eliminination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- gestion et animation d'un service d'aide ménagère à domicile.
- développement, exécution, équipement et gestion tertiaire et industrielle de la zone d'activité économique réalisée par le syndicat de la charte de développement économique "Crisenoy, Foujou, Moisenay"
-construction, équipement, aménagement, entretien, gestion, animation d'un centre de loisirs ainsi que la fourniture des repas y afférente
- construction, équipement, aménagement, entretien, gestion, animation d'une crèche familiale ainsi que la fourniture des repas y afférente sur le territoire de la communauté de communes
-élaboration, suivi, modification et révision du SCOT
- organisation des transports par la passation de contrats avec des entreprises de transport pour les nécessités du centre de loisirs et de la crèche familiale ; - l'acquisition de véhicules, leur utilisation par les personnes habilitées par le Président de la CC, pour le transport des personnes accréditées, des enfants et des bénéficiaires de tous les services de la CC
- valorisation du patrimoine naturel et bâti du territoire intercommunal : expo, communication, recensement, itinéraire, aménagement touristique... - création, aménagement, gestion et entretien des chemins de randonnées et autres.
- Service logement créé en application des articles L 621-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
- en matière de lutte contre l'incendie et de secours
• Aménagement numérique, tel que défini comme suit : « la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention des habitants de son territoire».
- accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF