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Fiche signalétique



CA Melun Val de Seine
(N° SIREN : 247700057)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Melun
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1972
Date d'effet 19/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Franck VERNIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Melun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77000 MELUN
Téléphone
Fax
Courriel camvs@camvs.com
Site internet www.melunvaldeseine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 137 725
Densité moyenne (hab/km²) 893,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Eau (à compter du 1er janvier 2020).
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 (exercée à titre optionnel jusqu'au 1er janvier 2020, date à laquelle elle devient obligatoire).
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 (exercée à titre optionnel jusqu'au 1er janvier 2020, date à laquelle elle devient obligatoire).
Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L.2226-1 (exercée à titre facultatif jusqu'au 1er janvier 2020, date à laquelle elle devient obligatoire).
Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux.
Pour acter RS du SyAGE
-Élaboration, animation et coordination du contrat local de santé pour le territoire communautaire.
-Participation à l’équipement et au fonctionnement d’organismes de formation et d’insertion professionnelle
Conformément au contrat de ville signé le 30 juin 2015.
IC en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (délibération 2018.7.6.2020 du 19 novembre 2018) : -recueil, traitement, diffusion des données relatives à l'évolution de l'offre et de la demande commerciale et réalisation des outils d'observation des dynamiques territoriales à l'échelle intercommunale ; - participation ou organisation de débats, de groupes de travail et de réflexion sur les dynamiques et problématiques commerciales à l’œuvre sur le territoire communautaire associant les communes et leurs élus et/ou les professionnels du commerce et leurs représentants (associations, consulaires, syndicats...).
-Participation aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements universitaires existants ou à venir dans le cadre d'une convention avec lesdits établissements -La CA pourra procéder, sur le territoire communautaire, à l'acquisition foncière et/ou bâtie, à la construction d'équipements universitaires et aux dépenses de fonctionnement desdits équipements -La promotion de l'enseignement supérieur sur le territoire de la CA.
En matière de politique culturelle : -La diffusion de la culture artistique au sein des lycées de la CAMVS -La promotion de groupes musicaux issus des lycées -La promotion de jeunes artistes du territoire communautaire et de groupes émergents -La gestion et le développement d’un orchestre symphonique et de formations orchestrales et l’organisation de concerts avec cet orchestre symphonique -L’organisation d’un festival des musiques actuelles -Une communication culturelle avec les communes -La gestion de la billetterie informatisée en réseau -La gestion de séances de cinéma en plein air sur le territoire de la CA -La programmation d’un festival cinématographique ou audiovisuel en lien avec l’université -Organisation et fonctionnement de l'activité universitaire inter-âge de Melun et accompagnement des initiatives publiques ou privées s'y rattachant. L. Déploiement du dispositif « Micro-Folie » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération permettant de faciliter l’accès à l’art et à la culture par le biais de l’outil numérique et de séances de médiation.
– le soutien financier, au titre de leurs déplacements sportifs, des équipes seniors féminines et masculines participant à un championnat de niveau national et appartenant à une association de la Communauté d’Agglomération affiliée à une fédération unisport olympique ; – le soutien financier aux sportifs individuels licenciés dans une association sportive de la Communauté d’Agglomération inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau ; – le soutien financier aux sportifs individuels licenciés dans une association sportive de la Communauté d’Agglomération sélectionnés pour les Jeux Olympiques ; – l’attribution d’une gratification aux athlètes licenciés dans une association du territoire communautaire médaillés lors de compétitions internationales ; – le soutien financier aux manifestations sportives communautaires ayant un rayonnement au niveau départemental, régional, national ou international, organisées par les associations sportives du territoire communautaire ; – le soutien financier du Cercle d’Escrime Melun Val de Seine ; – l’organisation et la gestion de l’opération d’été « Sport Passion » ; – le soutien financier aux associations appartenant à une fédération sportive agréée par le ministère compétent dont le projet est porté par au moins deux associations provenant de communes différentes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération et dont le groupement d’associations finance au moins 50 % du projet ; K. Organisation et/ou soutien financier de manifestations évènementielles en lien avec la promotion et la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Création de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code et des compétences propres du STIF (article L1241-1 du code des transports).
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme.
La CA élabore et modifie le Plan Local de Déplacements Urbains au sens de l’article L.1214-31 du Code des Transports.
Création et entretien des liaisons douces répondant aux critères du schéma directeur communautaire et inscrites dans celui-ci.
Voir l'intérêt communautaire de la compétence "Amélioration du parc immobilier bâti".
Création et entretien des liaisons douces répondant aux critères du schéma directeur communautaire et inscrites dans celui-ci.
Incendie et secours : contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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