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Fiche signalétique



CA Melun Val de Seine
(N° SIREN : 247700057)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Melun
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1972
Date d'effet 19/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Louis VOGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Melun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77000 MELUN
Téléphone
Fax
Courriel melun@camvs.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 132 209
Densité moyenne (hab/km²) 856,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Service public administratif de gestion des eaux pluviales (au sens de l'article L.2226-1 du CGCT). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 décembre 2013, communauté urbaine Marseille Provence Métropole, n° 349614), ce service correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines est rattaché à la compétence assainissement.
Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux.
-Élaboration, animation et coordination du contrat local de santé pour le territoire communautaire.
-Participation à l’équipement et au fonctionnement d’organismes de formation et d’insertion professionnelle
Conformément au contrat de ville signé le 30 juin 2015.
-Participation aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements universitaires existants ou à venir dans le cadre d'une convention avec lesdits établissements -La CA pourra procéder, sur le territoire communautaire, à l'acquisition foncière et/ou bâtie, à la construction d'équipements universitaires et aux dépenses de fonctionnement desdits équipements -La promotion de l'enseignement supérieur sur le territoire de la CA.
En matière de politique culturelle : -La diffusion de la culture artistique au sein des lycées de la CAMVS -La promotion de groupes musicaux issus des lycées -La promotion de jeunes artistes du territoire communautaire et de groupes émergents -La gestion et le développement d’un orchestre symphonique et de formations orchestrales et l’organisation de concerts avec cet orchestre symphonique -L’organisation d’un festival des musiques actuelles -Une communication culturelle avec les communes -La gestion de la billetterie informatisée en réseau -La gestion de séances de cinéma en plein air sur le territoire de la CA -La programmation d’un festival cinématographique ou audiovisuel en lien avec l’université -Organisation et fonctionnement de l'activité universitaire inter-âge de Melun et accompagnement des initiatives publiques ou privées s'y rattachant.
En matière de politique sportive : -Le soutien financier, au titre de leurs déplacements sportifs, des équipes seniors féminines et masculines participant à un championnat de niveau national et appartenant à une association de la CA affiliée à une fédération unisport olympique -Le soutien financier aux sportifs individuels licenciés dans une association sportive de la CA inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau -Le soutien financier aux sportifs individuels licenciés dans une association sportive de la CA sélectionnés pour les Jeux Olympiques -Le soutien financier aux manifestations sportives communautaires ayant un rayonnement au niveau départemental, régional, national ou international, organisées par les associations sportives du territoire communautaire -L’organisation et la gestion de l’opération d’été « Sport Passion » -Le soutien financier aux associations appartenant à une fédération sportive agréée par le ministère compétent dont le projet est porté par au moins deux associations provenant de communes différentes situées sur le territoire de la CA et dont le groupement d’associations finance au moins 50% du projet.
Création de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code et des compétences propres du STIF (article L1241-1 du code des transports).
La CA élabore et modifie le Plan Local de Déplacements Urbains au sens de l’article L.1214-31 du Code des Transports.
Création et entretien des liaisons douces répondant aux critères du schéma directeur communautaire et inscrites dans celui-ci.
Voir l'intérêt communautaire de la compétence "Amélioration du parc immobilier bâti".
Création et entretien des liaisons douces répondant aux critères du schéma directeur communautaire et inscrites dans celui-ci.
Incendie et secours : contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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