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Fiche signalétique


CA Melun Val de Seine
(N° SIREN : 247700057)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Melun
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1972
Date d'effet 19/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Louis VOGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Melun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77000 MELUN
Téléphone
Fax
Courriel melun@camvs.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 110
Densité moyenne (hab/km²) 1 134,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
transfert des pouvoirs de police des maires au Pdt de la CAMVS par AP DRCL BCCCL 2008 N° 180 du 250808.
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionelle.
- toutes les études d'intérêt communautaire concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques.
- l'identification sur le territoire communautaire de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et la possibilité d'aménagement ou de reconversion totale ou partielle des friches d'intérêt communautaire. - participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux.
- études, construction, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire ; - mise en réseau des bibliothèques médiathèques ; - coordination des équipements communaux.
- études, construction, entretien et gestion d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire ; - coordination des équipements communaux.
- participation aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements universitaires existants ou à venir implantés sur le territoire communautaire dans le cadre d'une convention avec l'établissement public universitaire délocalisé à MELUN, ainsi que le développement de structures universitaires nouvelles, notamment dans la perpective de la création dans l'agglomération Melunaise d'un Centre Hospitalier Universitaire.
- mise en place d'un niveau communautaire d'enseignement musical ; - mise en place progressive d'une politique culturelle communautaire ; - organisation de manifestations événementielles culturelles de promotion du territoire communautaire.
- mise en place progressive d'une politique sportive notamment en faveur du sport du haut niveau ; - étude et création d'un centre de formation et d'entraînement sportifs communautaire ; - programmation sportive communautaire.
- organisaiton et développement des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
- élaboration et modifications du Plan Local de Déplacements (PLD) et du Document de Voirie d'Agglomération (DVA).
- création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; - participation financière avec l'Etat, la Région, le Département pour l'étude et la réalisation d'équipements de voirie d'intérêt communautaire ; - réalisation d'infrastructures routières, ponts, liaisons douces, sites propres.
- création de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
- soutien aux associations agissant dans ces domaines.
- secours et lutte contre l'incendie dans les conditions fixées au châpitre IV du titre II du livre IV de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Système d'Information Géographique.
- études, réalisation et gestion d'aires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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